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Rapports

Dossier surendettement 2019-2021

- Dossier Surendettement du 5 décembre 2019.

Lire les propositions

- Lettre de réponse du cabinet du premier ministre du 1 décembre 2020.

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- Lettre au président du Conseil Départemental du Haut-Rhin du 16 novembre 2020.

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- Lettre à Monsieur le Premier Ministre Jean CASTEX du 7 novembre 2020.

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- Lettre de réponse du ministère du chargé logement du 28 septembre 2020.

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- Lettre ouverte sur le surendettement du 26 septembre 2020.

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- Lettre à Monsieur le Préfet du Haut-Rhin du 7 aout 2020.

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- Lettre à Monsieur le Premier Ministre Jean CASTEX du 20 juillet 2020.

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- Lettre à Madame la Ministre du Logement Emmanuelle WARGON du 17 juillet 2020.

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- Lettre de réponse au ministère de l'économie et des finances du 15 juin 2020.

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- Lettre de réponse du ministère de l'économie et des finances du 5 juin 2020.

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- Lettre au ministère de l'économie et des finances du 25 mai 2020.

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- Lettre de réponse du cabinet du premier ministre du 18 mai 2020.

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- Lettre au directeur de la banque de France du 4 mai 2020.

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- Lettre à la présidence de la république sur le surendettement du 2 avril 2020.

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- Lettre à la présidence de la république sur le surendettement du 2 mars 2020.

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- Lettre de réponse du cabinet en charge des relations avec le parlement et de l'exécution de reformes du ministère de l'économie et des finances du 27 février 2020

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- Lettre de Monsieur le député Christophe BOUILLON du 11 février 2020

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- Lettre à Monsieur le Ministre Julien DENORMANDIE pour la demande d'ouverture d'une enquête parlementaire du 4 février 2020

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- Lettre de réponse de Monsieur le député Raphaël Schellenberger du 28 janvier 2020

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- Lettre du 24 janvier 2020 avec les principales lignes de propositions

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- Lettre de réponse de Monsieur le député Jean-Luc LAGLEIZE du 14 janvier 2020

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- Lettre à la Banque de France du 3 janvier 2020

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- Lettre à Monsieur de le député Charles de COURSON du 22 octobre 2019

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- Rapport du 18 septembre 2019 sur la réunion avec divers assistants parlementaires et de Monsieur Charles DE COURSON Député et Président de la commission de surendettement du groupe parlementaire, de Monsieur Alexandre RUF conseillé de Monsieur le Ministre du logement.

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- Exposé du dossier surendettement nouvelle proposition de loi du nom du présentateur du 10 septembre 2019

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- Lettres de réponse de Monsieur le député Jacques Cattin du 14 août et du 28 octobre 2019.

Lire les lettres

- Lettre de réponse de Monsieur le Ministre de l'Economie et des Finances du 16 septembre 2019.

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- Lettre de réponse de Monsieur le député J.L. Lagleize du 10 septembre 2019

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- Lettre de réponse du Monsieur le président de l'Assemblée national du 9 septembre 2019

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- Lettre de Monsieur le député J.L. Reitzer du 02 juillet 2019

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- Lettre a Monsieur le député Charle de Courson sur le dossier surendettement du 10 juillet 2019

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- Lettre de Monsieur le député Christophe Bouillon du 17 juin 2019

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- Proposition d’incitation à l’investissement immobilier du 20 mai 2019

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- Tribune libre de Julien Denormandie de mai 2019

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- Entretien du 29 mars 2019 à 14h30 à la permanence de Monsieur le Député MARTIN Didier à Dijon, Vice-Président du groupe d’études surendettement

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- Article de l'Alsace sur le dossier du surendettement du 24 février 2019

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Janvier 2019

Lettre ouverte à Monsieur le Préfet Laurent TOUVET

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Janvier 2018

Rapport du Cercle des Propriétaire du Pays de Saint-Louis, du Pays d’Altkirch, du Pays de Sierentz, extension sur le secteur de Mulhouse

A Monsieur le Président de la République
Emmanuel MACRON, Monsieur le Ministre Bruno LE MAIRE, Monsieur le Ministre Jacques MEZARD

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Mai 2013

Rapport du Cercle des Propriétaire du Pays de Saint-Louis, du Pays d’Altkirch, du Pays de Sierentz, extension sur le secteur de Mulhouse

A Madame la Ministre du Logement CECILE DUFLOT

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